20 avril 2008

Décès de Aimé Césaire
Communiqué du Ministère de la Culture
(Note officielle)

Aimé Césaire

C’est avec une grande émotion que le peuple haïtien et avec lui, le Ministère de la Culture et de la Communication, a appris la mort de l’écrivain martiniquais, Aimé Césaire. Le ministère tient à canaliser par cette note la clameur générale et exprimer à la fois la profonde émotion des poètes, de tous les hommes de culture et de la jeunesse d’Haïti qui avec raison ont voué une profonde vénération pour ce grand homme aux talents immenses et multiples. Erudit, essayiste pénétrant, historien sagace, dramaturge nourri aux sources de l’antique et résolument moderne, Aimé Césaire est surtout ce poète immortel qui a brisé tous les tabous du genre, de l’inspiration et de la langue qu’il a contribué paradoxalement à enrichir.

Les Haïtiens ont de bonnes raisons de s’incliner devant la dépouille de ce personnage profondément engagé. Il a su saisir nos valeurs et les magnifier. Grâce lui soit rendue ! Cet homme a appris à connaître et à aimer notre pays. Comme historien, n’a-t-il pas écrit un Toussaint Louverture des plus éclairants ? Et n’a-t-il pas imaginé un Roi Christophe de la démesure entre le drame existentiel et la tragédie sans trahir l’histoire ?

Nous devons une reconnaissance éternelle à ce chantre de la Négritude qui a mis Haïti au cœur de ses préoccupations esthétiques, idéologiques et humaines Haïti, écrit-il, où la Négritude se mit debout pour la première fois et dit qu’elle croyait à son humanité. Encouragé par la lecture de Jean Price Mars entre autres, Aimé Césaire avait séjourné un temps dans notre pays durant les années 40 pour s’imprégner du souffle profond du terroir ; il y avait rencontré d’éminents hommes de lettres haïtiens et avait noué de solides amitiés en terre haïtienne ; depuis, notre bout d’île n’a jamais quitté sa pensée et l’histoire tourmentée d’Haïti fait l’objet de toutes les préoccupations de l’écrivain.

Le monde entier vient de perdre un homme, un vrai. Comme l’a écrit l’essayiste Roger Toumson : « Ramené à son essence, le poème de Césaire est un chant où les mots, perdant leurs contours, se fondent en un réseau de résonances et d’échos. L’acte poétique devient l’acte du Créateur lui-même ; il engendre l’univers ».

Au nom du peuple et du gouvernement haïtien, le Ministère de la Culture et de la Communication exprime ses profonds sentiments de regrets sincères aux peuples martiniquais, et français endeuillés.
MCC-CAB-08/Note 17 avril 2008
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

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16 mars 2007

20ème anniversaire de la Constitution de 1987
Le président de la république consulte

Arcahaie!

Le secrétariat général de la Présidence de la République a l’avantage d’informer l’opinion publique qu’en vue de la commémoration du 20ème anniversaire de la Constitution de 1987, le chef de l’État a initié un processus de large consultation qui, partant de secteurs vitaux de la Nation à la capitale, s’étendra aux départements géographiques et aux communautés haïtiennes vivant à l’étranger. Il s’agit d’un exercice de sensibilisation dont le but est d’inviter les citoyens à réfléchir sur la loi fondamentale du pays et, par conséquent, sur les meilleurs moyens de parvenir à la consolidation de l’État de droit et au fonctionnement harmonieux des institutions.
Le chef de l’État, imbu de ses responsabilités a déjà, à plusieurs reprises depuis juin 2006, réalisé sur la question constitutionnelle des échanges avec les membres du gouvernement, des parlementaires, des responsables de partis politiques, des personnalités diverses. Les 1er, 2 et 3 mars derniers, des rencontres ont eu lieu au Palais national avec respectivement des dirigeants de partis politiques et des membres du Parlement, de la Cour de cassation et du Bâtonnier a.i. de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince, des représentants d’organisations syndicales, de ceux d’organismes de droits humains, du secteur des universités et des étudiants, de celui des organisations patronales et d’associations professionnelles. À la demande des syndicats, les échanges se sont poursuivis le 5 mars. D’autres secteurs non encore touchés seront bientôt sollicités. Dans le cadre de ses prérogatives, le président de la République projette de former une commission qui aura pour mission, entre autres, de poursuivre les consultations, de recueillir toutes les données et les recommandations et de lui présenter un rapport. Le secrétariat de la Présidence rappelle que les démarches de consultation et de réflexion, fussent-elles d’initiative présidentielle, ne sauraient constituer d’aucune façon le déclenchement d’un quelconque processus d’amendements à la Constitution.

Port-au-Prince, le 14 mars 2007

Fritz Longchamp, Secrétaire général de la Présidence

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6 juin 2006

Texte intégral de la déclaration de politique générale
du Premier Ministre Jacques Édouard Alexis

Monsieur le Président du Sénat Distingués membres du Bureau Mesdames et Messieurs les Sénateurs

Voilà déjà vingt ans que notre pays s’enlise dans une transition qui finissait par nous faire douter de notre capacité de nous prendre en main en vue de résoudre nos problèmes. Le peuple haïtien, durant cette trop longue traversée du désert, n’a cependant jamais perdu espoir. Il a patiemment attendu qu’on lui donne encore une fois la chance de faire les choix qui lui tiennent à cœur, la chance de dire dans quelle direction il entend s’engager.

En accordant toute sa confiance au candidat de la plateforme LESPWA, son Excellence le Président René Préval, en faisant choix de vous comme Sénateurs de la République, en marquant sa préférence pour les députés de l’actuelle législature, le peuple haïtien a voulu exprimer sa détermination à lutter contre toutes formes d’exclusion, sa claire volonté de vivre dans une société où les droits de tous et de chacun sont reconnus et respectés.

La nécessité de la participation de tous à la vie en société en toutes ses dimensions, le caractère indispensable d’une concertation permanente et structurée entre tous les acteurs, voilà, Honorables Sénateurs, la leçon que nous devons retenir des récentes mobilisations populaires. C’est en gardant en mémoire la pertinence de ces enseignements que je m’adresse à vous et, à travers vous, aux différents secteurs de la vie nationale qui espèrent cette fois une sortie de crise définitive.

Je suis ici, dans cette enceinte, à titre de Premier Ministre choisi par le Président de la République et ratifié par le Parlement, pour partager avec vous les préoccupations de mon Gouvernement, ses prétentions et ses motifs d’espoir et pour vous présenter ma déclaration de politique générale qui, je l’espère, aura votre confiance et votre soutien.

I- Préalables à un nouveau départ

Les profondes aspirations de notre société nous convient tous à un nouveau départ. Trois conditions me paraissent indispensables pour un nouveau départ.Nous devons rendre possibles les conditions de stabilité et de paix que réclament les Haïtiennes et les Haïtiens. Nous devons mettre tout en œuvre pour permettre à tous nos concitoyens d’avoir accès à un minimum de services et nous devons assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité ainsi que la protection des personnes et des biens.

Mon gouvernement s’engage à mettre en application une politique d’inclusion, de dialogue et de réconciliation avec tous les secteurs de la vie nationale. Cette politique de main tendue est dictée par la volonté de ce gouvernement de prendre l’intérêt national comme boussole. Cette approche participative à laquelle nous ferons appel dans les étapes d’élaboration et d’exécution de nos politiques publiques est déjà manifeste dans la composition même de mon gouvernement.

La deuxième condition se concrétise dans notre volonté de rendre progressivement les services de base disponibles sur la totalité du territoire. L’intention de mon gouvernement est d’avoir une politique qui cible les 140 communes de nos dix départements. Un paquet minimum de services en matière d’éducation, de santé, de loisirs, d’eau potable et d’assainissement, d’opportunités économiques sera disponible dans chacune d’elles.

La troisième condition et non la moindre est celle que les Haïtiens réclament aujourd’hui encore avec le plus d’insistance. Ils veulent que l’Etat prenne ses responsabilités pour assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité ainsi que la protection des personnes et des biens. Mon gouvernement mènera une lutte de tous les instants contre toutes formes de criminalité et il s’engage à réduire significativement l’insécurité dans nos villes et dans nos campagnes en améliorant la présence de nos forces policières sur le territoire national et en facilitant la mise en œuvre d’un réel programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. Il demeure entendu, par ailleurs, que la sécurité ne peut être ni profonde, ni durable sans une réelle élévation du niveau de vie et un meilleur accès à la justice.

En réalité, nous nous trouvons à la croisée des chemins. Nous devons nous engager dans la bonne direction, en prenant avec courage les grandes décisions qui s’imposent. Pour faire face aux nombreux défis qui sont devant nous, pour jeter enfin les bases de cette société inclusive que nous appelons de nos veux, il nous revient d’identifier nos grandes orientations et de cibler les grandes priorités qui serviront de balises à nos actions.

II- Les grandes orientations de ce quinquennat

Le Président Préval, à maintes occasions au pays et lors de ses visites à l’étranger, a identifié les deux grandes orientations de son quinquennat sur lesquelles il voudrait être jugé. Il s’agit, d’une part, de la construction de l’Etat moderne et du renforcement des institutions démocratiques et, d’autre part, de la création des conditions favorables à l’investissement en vue de la création de richesses au bénéfice de l’ensemble de la population.

2.1 Construction de l’Etat moderne et renforcement des institutions démocratiques La modernisation de l’État, l’une des pièces maîtresses de l’action de mon Gouvernement comporte plusieurs dimensions.

2.1.1 La refondation de l’État La construction d’un pays moderne suppose la modernisation de l’État lui-même.

L’essentiel des propositions pour parvenir à ce nouvel État sont déjà largement formulées. Il nous faut, dans la concertation, les actualiser si nécessaire, et leur donner force de loi. Mon Gouvernement accordera une attention spéciale à la mise en œuvre de la réforme de la justice sans laquelle un État de droit ne verra jamais le jour en Haïti. Il accordera aussi une attention particulière à la réforme de la Fonction publique qui sera garante d’un Etat bon gestionnaire. De façon plus spécifique et déjà dès la reprise de la prochaine session ordinaire de l’Assemblée nationale, mon Gouvernement entend revenir sur certaines initiatives prises par le gouvernement intérimaire qui a adopté certains décrets appelés à accéder au statut supérieur de lois.

Particulièrement sensible au bon fonctionnement des rapports entre l’Exécutif et le Législatif, un membre de mon Gouvernement sera chargé des relations avec le Parlement et je demanderai à chaque Ministre d’avoir dans son cabinet un chargé de mission qui assurera le suivi des dossiers sectoriels au Parlement. Il reviendra notamment à ce Ministre Chargé des Relations avec le Parlement d’assurer, sous ma responsabilité et dans la concertation avec le Parlement, le suivi de l’agenda législatif. Quant aux relations entre instances supérieures de l’Exécutif -Présidence et Primature- le Président de la République et moi-même avons l’intention de mettre en place les structures et mécanismes adéquats pour garantir la permanence de l’Etat et pour assurer la coordination de l’action gouvernementale.

Notre Constitution ayant placé les Collectivités territoriales au cœur du nouveau régime politique et de l’action étatique, nous accorderons une attention spéciale au processus de décentralisation. Nous mettrons en place un partenariat décentralisé et participatif en vue de faciliter l’accès des Collectivités territoriales à des ressources d’investissement tout en renforçant les capacités institutionnelles et managériales au niveau local, notamment par l’apport des institutions administratives déconcentrées tel que la Constitution nous l’impose. Pour passer de la parole aux actes, nous prévoyons dans le prochain budget de rendre effective la répartition des ressources financières par département pour une plus grande visibilité de l’action territoriale de mon gouvernement.

La bonne gestion de la gouvernance externe me tient aussi à cœur. Il nous parait indiqué d’adopter de nouvelles orientations dans le domaine de la politique étrangère suivie par notre Chancellerie allant dans le sens du renforcement des liens avec nos voisins immédiats de la Caraïbe et de l’Amérique latine et du maintien de nos relations privilégiées avec les pays amis traditionnels. A très court terme, nous devons soumettre les postes d’ambassadeurs à l’approbation du Sénat, tel que le prescrit la Constitution, et nous procèderons à une revue de nos ambassades et de nos consulats en vue d’avoir des retombées plus immédiatement visibles pour le pays en termes de promotion culturelle, de recherche d’investissements, d’ouverture de marchés pour nos produits et de canalisation des efforts de la diaspora vers la mère- patrie.

Certains prescrits de notre Charte Fondamentale de 1987, enfin, font l’objet de débats et parfois de controverses. Il nous faudra construire un réel consensus social sur les initiatives à prendre en vue d’adapter notre Constitution pour la mettre à la hauteur des aspirations et des défis qui attendent les prochaines générations.

2.1.2 L’appui à la consolidation des institutions démocratiques Le processus électoral a permis à ce jour d’élire le Président de la République et la quasi-totalité du Parlement. Il nous faut parachever dans les meilleurs délais la mise en place des institutions démocratiques, et ce, jusqu’au niveau des collectivités territoriales. Mon Gouvernement travaillera, de concert avec le Conseil Électoral Provisoire et les partenaires internationaux, pour que les Élections Sénatoriales et Législatives partielles soient tenues dans les meilleurs délais. Nous souhaiterions aussi que les élections au niveau des collectivités territoriales se tiennent en même temps que les partielles et les municipales de manière à susciter une participation accrue et à économiser des ressources rares. Cependant, pour accueillir ces nouveaux élus et leur donner les moyens nécessaires pour remplir leur mandat constitutionnel. L’Exécutif et le Législatif devront immédiatement s’atteler à la révision et à la promulgation d’un cadre légal et réglementaire cohérent régissant les institutions locales.

Une fois l’ensemble du dispositif institutionnel en place, nous oeuvrerons à la mise en place du Conseil Électoral Permanent, institution nationale essentielle à la pérennisation des droits démocratiques de chaque citoyen et de chaque citoyenne. Par ailleurs, il y lieu de reconnaître que les Parlementaires travaillent dans des conditions extrêmement difficiles. Mon Gouvernement entend accorder à ce Pouvoir, dans les limites des ressources disponibles, les moyens requis pour l’exécution de son mandat défini dans la Constitution. Nous saluons la mise sur pied rapide d’une Commission bicamérale pour traiter de ces aspects.

Le Gouvernement apportera son concours actif à l’amélioration des conditions de fonctionnement à court et moyen termes, tout en respectant scrupuleusement le leadership du Parlement en cette matière. Nous en profitons, par ailleurs, pour renouveler l’appel lancé par le Président de la République aux autorités législatives de se pencher dans les meilleurs délais sur les dossiers d’organisation d’une structure d’assistance technique aux parlementaires et de construction d’un nouveau Palais Législatif, comme symbole qui affirme haut et fort la dignité de la fonction et l’irréversibilité de la gouvernance démocratique en Haïti. Mon gouvernement s’engage à promouvoir et à garantir le pluralisme politique et le libre fonctionnement des partis politique pré requis essentiels pour le plein épanouissement d’une vie démocratique saine. A cet effet, sur la base de critères à définir, il veillera à mobiliser les ressources nécessaires à l’atteinte de cet objectif.

2.1.3 Le déploiement de l’État sur l’ensemble du territoire national Construire une société fondée sur la participation de tous suppose que l’État soit présent sur l’ensemble du territoire national de manière à pouvoir exercer les fonctions régaliennes et à dispenser les services aux citoyens et citoyennes qui sont de sa responsabilité. Assurer la présence de l’État, c’est doter chaque commune, chaque chef-lieu de département des équipements collectifs adéquats. À ce chapitre, les besoins sont énormes. Les données du dernier recensement nous fournissent un premier inventaire des facilités physiques. Mon Gouvernement s’engage, de concert avec les élus locaux et selon une approche participative, à dresser un devis pour chaque commune et chef-lieu départemental et à l’assortir d’un plan d’exécution à réaliser à l’intérieur du quinquennat.

Il reviendra, bien sûr, aux assemblées départementales de construire la cohérence régionale entre ses différents devis et plans d’activités. Les élus du Nord se souviennent peut-être de l’expérience de définition participative d’un programme de développement, conduite lors de son premier mandat par le Président René Préval et son équipe gouvernementale dans la région du Borgne et de Port-Margot. Cette problématique du développement local et participatif figure à l’agenda de la Conférence réunissant le Gouvernement de la République ainsi que les partenaires techniques et financiers de la Communauté internationale prévue pour la fin du mois de juillet à Port-au-Prince.

Rendre les services disponibles sur l’ensemble du territoire, c’est également mettre en place un réseau adéquat de communications modernes. Mon Gouvernement entend faire un usage judicieux des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication pour améliorer la disponibilité des services et des informations sur l’ensemble du territoire. La construction et le renforcement des institutions démocratiques, à eux seuls, ne pourraient déboucher sur cette société de l’inclusion : il nous faut aussi créer de la richesse.

2.2- La création de richesses par l’investissement privé Sans négliger le rôle éminemment économique de l’investissement public comme moyen d’accroissement de la demande interne, mon Gouvernement n’oubliera pas que l’investissement privé reste le moteur de la croissance. Ce type d’investissement sera recherché non seulement à cause des flux nouveaux de capitaux qu’il amène dans l’économie, mais aussi et surtout en raison des emplois qu’il crée et des innovations qu’il véhicule avec lui dans la technologie et le savoir-faire managérial.

De nombreux secteurs de notre économie offrent un terrain d’accueil favorable à l’investissement privé. Permettez-moi de citer, à titre d’illustration, les quatre principaux dans lesquels l’action de mon Gouvernement aura à se manifester sans délai. Il n’est un secret pour personne que le potentiel touristique du pays est très largement inexploité. Sa virginité, si je peux dire, et les nombreux atouts distinctifs qu’il offre par comparaison avec d’autres pays de la région en font un secteur de choix tant pour les investisseurs haïtiens qu’étrangers. Voulant faciliter le retour progressif d’Haïti sur la carte des destinations touristiques, mon Gouvernement mettra tout en œuvre pour assurer le développement d’un tourisme basé sur les critères de développement durable en assurant la mise en valeur du patrimoine touristique et en contribuant à la valorisation et à la protection de l’environnement.

Ce développement touristique durable devra se faire au profit des communautés locales, comme outil pour améliorer les opportunités d’emploi et la qualité de la vie. Dans ce contexte, seront revus les récents dossiers d’actualisation du Plan Directeur du Tourisme de 1996 en vue d’adopter un plan d’actions dont la priorité sera à court terme de capitaliser sur une demande existante, notamment au sein de la Diaspora Haïtienne. Dans ce même ordre d’idées, des efforts seront entrepris pour identifier très rapidement en concertation avec les acteurs du secteur touristique les pôles pouvant être développés et les mesures d’accompagnement à envisager par les pouvoirs publics.

Le deuxième secteur prioritaire pour l’investissement privé est celui des télécommunications et des nouvelles technologies de l’information. Encore une fois, il s’agit là d’un domaine où un effort colossal combinant l’action publique et l’intervention privée sera nécessaire pour mettre les services au niveau des besoins des usagers mais surtout pour permettre de mettre en place l’infrastructure technologique nécessaire pour que les entreprises haïtiennes deviennent plus compétitives et que de nouveaux emplois et de nouveaux métiers puissent être créés pour nos jeunes diplômés des centres de formation technique, des universités et écoles supérieures.

Le troisième secteur de priorité sera bien sûr celui de l’industrie manufacturière. Nous soutiendrons en particulier les nouvelles initiatives et les projets de renforcement des capacités dans des programmes de construction de parcs industriels et de zones franches. Ce secteur sera priorisé non pas parce qu’il permet la création rapide d’emplois pour les jeunes mais aussi parce qu’il peut permettre de mettre en place la plate-forme nécessaire qui devra favoriser, par diverses formes successives d’intégration verticale, la création d’une véritable industrie haïtienne.

Enfin, parlant d’investissement privé, nous avons aussi à l’esprit ces innombrables petits producteurs tant du secteur agricole que des centres urbains qui ont appris à survivre sans aide de l’Etat, sans crédit bancaire, sans institution d’encadrement et au sein d’un cadre réglementaire qui ignore leur contribution à l’économie nationale et à l’équilibre de la société. Ces investisseurs recevront une attention privilégiée de notre part, même si l’appareil d’Etat doit pour cela consentir à une véritable réingénierie de son organisation et de ses manières de faire.

Pour atteindre ces objectifs, la stratégie adoptée misera sur la concertation avec les acteurs, à la fois au moment de la planification afin de nous assurer que nous faisons les meilleurs choix pour le pays mais également pendant tout le processus pour nous assurer que nous avons adopté les mesures correctrices appropriées qui garantiront au bout du compte la production de résultats coût-efficaces.

Une autre composante importante de notre stratégie pour accroître l’investissement privé consistera à transformer radicalement notre bureaucratie pour qu’elle cesse de se comporter en ennemi de l’investisseur. Pour cela, de nombreuses actions seront nécessaires, au niveau de la formation afin de changer la mentalité de nos fonctionnaires et de les transformer en promoteurs de l’investissement, au niveau du cadre institutionnel afin de moderniser nos lois et nos règlements et surtout afin de simplifier nos procédures et de les rendre transparentes, seules conditions pour éliminer la corruption et l’arbitraire et permettre à l’investisseur de trouver auprès de nos administrations le facilitateur et l’accompagnateur qui l’assisteront dans la réalisation de ses investissements.

Une autre initiative qu’il convient d’inscrire explicitement au titre des investissements est le programme de formalisation des actifs du secteur informel. Les deux mesures les plus urgentes de ce programme sont : la création de l’Office National de Capitalisation qui aura la charge d’identifier, d’enregistrer et de titrer les propriétés informelles et la mise sur pied de la Cour d’Arbitrage devant juger et résoudre les conflits issus du processus de formalisation/capitalisation. Ce programme sera soumis à l’appréciation du Parlement à brève échéance. Le recadrage du CCI devra tenir compte de toutes ces priorités du Gouvernement en matière d’investissement pour la création d’emploi durable.

III- Les actions prioritaires de mon Gouvernement Honorables Sénateurs,

C’est dans le cadre de ces deux grandes orientations définies par le Président de la République que je compte développer les actions de mon Gouvernement qui devront s’inscrire dans la recherche d’un équilibre spatial et seront complétées par un ensemble d’autres mesures de redressement et d’effets immédiats dans la vie des citoyens et des citoyennes. Au titre de ces dernières, l’une d’entre elles retiendra en tout premier lieu notre attention. Il s’agit du programme d’apaisement social qui représente pour nous une stratégie qui intègre des éléments de réponse aux problèmes urgents que confronte la population haïtienne et la nécessité de s’attaquer aux problèmes structurels qui confrontent notre pays.

Ces mesures immédiates sont assorties d’actions régionales et sectorielles et j’en esquisserai pour vous les plus importants aspects.

3.1 Lancement du Programme d’Apaisement social

Le programme d’apaisement social vise à répondre à très court terme à diverses demandes sociales, à apaiser la misère des plus démunis et à constituer des amorces aux initiatives plus structurantes. Il s’agit d’une banque de fiches de plus de trois cents (300) projets et interventions à réaliser dans les divers secteurs de la vie nationale dans les différents départements et communes de la République. Les activités envisagées dans le PAS contribueront à :

1. lever les obstacles les plus évidents à l’inclusion sociale ;

Lever les obstacles les plus évidents à l’inclusion sociale signifie répondre aux besoins des populations les plus vulnérables qui se retrouvent principalement dans les zones urbaines marginalisées et dans les zones rurales excentriques où sévit la famine. On retrouve dans ce volet, pour les zones urbaines, les projets de restaurants communautaires, les activités de loisirs aptes à favoriser l’intégration des enfants de la rue, l’aménagement de lieux publics pour les jeunes. Pour les zones rurales, il s’agit d’aide humanitaire mais surtout d’interventions associées aux projets de relance du cycle de production.

2. rétablir l’accès aux services de base ;

Rétablir l’accès aux services de base demande des interventions dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, de l’électricité, des infrastructures, de la santé et de l’éducation.

• Les projets en eau potable et assainissement visent plusieurs régions du pays, avec une priorité sur les zones fortement peuplées en milieu urbain.

• Pour l’électricité, les mesures touchent l’ensemble des régions et ciblent une desserte minimale capable de supporter les services publics comme la petite adduction d’eau potable, l’approvisionnement des centres de santé.

• Les besoins en infrastructures sont considérables. La priorité sera donnée aux travaux nécessaires pour réduire les risques de catastrophes naturelles à l’approche de la période cyclonique. Les autres projets seront ciblés en fonction du potentiel de création d’emplois

• Dans le domaine de la santé, on retrouve les mesures de réhabilitation des systèmes d’eau potable ainsi que les projets visant à doter d’un centre de santé les cinquante-cinq communes du pays qui n’en disposent pas encore.

• Dans le domaine de l’éducation, c’est la rentrée scolaire qui est l’élément clé du programme. Les initiatives comprennent la réhabilitation de certaines écoles, les apports en manuels scolaires, les uniformes.

3. relancer le cycle de production ;

Relancer la production nationale est un objectif qui va nettement au-delà de la portée du PAS. Cependant, au titre du PAS, des actions immédiates s’imposent pour mobiliser dans la mesure du possible, les ressources locales pour produire les biens et services nécessaires. Ainsi, les uniformes pour l’école devraient être fabriqués par les tailleurs locaux. Il en va de même pour les travaux de maçonnerie dans la réhabilitation des centres de santé, des écoles, des infrastructures d’assainissement et autres. Dans le domaine agricole et celui des petits artisans, il y a un fort besoin de recapitalisation et d’approvisionnement en intrants pour relancer la production. Une action énergique sera entreprise rapidement dans ce domaine.

4. créer des emplois pour les travailleurs non spécialisés.

La création d’emplois pour les travailleurs non spécialisés demeure un défi important, et c’est au niveau des choix de stratégie d’intervention, des modalités d’exécution des projets identifiés que les objectifs de création d’emplois seront remplis. Les emplois doivent permettre de produire des biens et services utiles à la population. C’est pourquoi ce volet doit être une conséquence, un résultat des autres activités du PAS. Le financement du PAS sera assuré en partie par les fonds propres de l’Etat et en partie par des fonds provenant de la communauté internationale.

3.2 Gestion du cadre macro-économique et processus budgétaire L’État doit assumer son rôle, jouer sa partition. Mon Gouvernement prendra toutes les mesures pour la mise en place des conditions favorables à la relance des investissements, notamment en assurant une gestion rigoureuse du cadre macro-économique pour limiter l’inflation, stabiliser les taux de change et pratiquer une discipline fiscale appropriée. Il nous faudra aussi mettre à jour le cadre réglementaire des investissements. Sur ce plan la collaboration avec les Institutions financières internationales sera essentielle pour assurer le pilotage de l’ensemble des mesures et la crédibilité auprès des investisseurs potentiels.

Le Gouvernement issu des élections de février 2006 va hériter d’un environnement macroéconomique et financier plus ou moins stable. Le déficit budgétaire a été gardé sous contrôle, et les réserves nettes de change sont à leur niveau le plus élevé depuis la crise de février 2004. Le taux de change s’est apprécié au cours des dernières semaines et se stabilise actuellement autour de 40 gourdes pour un dollar US. Le principal objectif du mon gouvernement sera donc de sauvegarder les acquis dans le domaine de la stabilisation macroéconomique et financière, préalable indispensable à la réussite des objectifs stratégiques de dynamisation des investissements publics et surtout privés, du soutien et de la croissance de l’emploi.

Pour l’exercice fiscal 2005-06, le taux de croissance du PIB réel pourrait dépasser 2%. Pour réaliser nos objectifs de croissance de l’ordre de 4% il faudra l’apport des investissements tant publics que privés dans les secteurs porteurs de l’économie tels que l’agriculture, les industries manufacturières, la construction et les infrastructures, les transports et communications, le tourisme. Le défi majeur de ce Gouvernement sera de dégager les ressources suffisantes pour pouvoir satisfaire les besoins urgents de la population, améliorer ses conditions de vie et réaliser les conditions nécessaires à la création de richesse sur une base stable et susceptible de réduire le taux de pauvreté.

A cet effet, l’objectif du Gouvernement est de faire passer la pression fiscale de son niveau actuel de 9% à 12-13% à moyen terme. Pour y arriver, des mesures tant fiscales qu’administratives seront adoptées pour élargir l’assiette fiscale. L’augmentation de la pression fiscale doit résulter tout d’abord et avant tout de l’élargissement de l’assiette fiscale par le dépistage de nouveaux contribuables et par la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Sur le plan budgétaire, mon Gouvernement procèdera à la rationalisation des ressources publiques, évitera tout gaspillage, éliminera les dépenses non essentielles afin de libérer des ressources qui seront allouées dans les secteurs prioritaires et dans tous ceux susceptibles de contribuer à la réduction de la pauvreté. Parallèlement, la gestion des dépenses publiques sera effectuée de façon à avoir une bonne maîtrise du déficit budgétaire.

3.3 Relance de la production nationale

Le Président de la République a déjà déclaré que la solution pour combattre la misère et la vie chère qui l’alimente ne se trouve pas dans la charité, ni dans les programmes d’aide humanitaire, mais bien dans l’investissement pour que plus de biens soient disponibles sur les marchés à des prix compétitifs et pour que plus d’emplois soient créés. C’est, a-t-il dit, « en fournissant des revenus en contrepartie du travail et en relançant la production nationale que les conditions de vie de la grande majorité de nos compatriotes changeront ». La production agricole étant le fer de lance de la production nationale, un ensemble de mesures seront mises en œuvre pour la modernisation et pour la transformation d’une agriculture largement de subsistance en une agriculture d’entreprenariat, tenant compte des potentialités naturelles dans le cadre d’un développement durable. La reprise de la réforme agraire figure dans la liste de ces mesures.

Par ailleurs, l’animation du monde rural ne se limitera pas à la relance de la production agricole. Il nous faudra inscrire notre démarche dans une perspective plus globale de développement du milieu rural. On insistera enfin sur la nécessité de développer des centres où se pratique de la recherche appliquée sur l’ensemble des problèmes et défis du monde paysan. Les productions culturelles et artisanales seront soutenues. Elles peuvent jouer un rôle non négligeable dans le développement du pays dans la perspective d’une reprise solide des activités touristiques. Mon Gouvernement se propose d’encourager la création et le développement de réseaux associatifs d’exportations et de productions de produits culturels et artisanaux, de soutenir la présence de l’artisanat haïtien et de nos produits culturels dans les manifestations et promotions culturelles au pays et à l’étranger et de faire la promotion de nos produits culturels et d’artisanat à travers les circuits touristiques.

La relance de la production nationale sera la clé de voûte du programme socio-économique du Gouvernement et la plupart des mesures de cette déclaration de politique générale y concourent à des degrés divers. C’est pourquoi nous avons l’intention de poursuivre le dialogue avec les détenteurs de l’épargne nationale et les épargnants de la diaspora en vue de les convaincre d’investir pour assurer cette relance. Des démarches seront entreprises, à cet effet, pour la création d’un Fonds d’investissement de la diaspora haïtienne.

3.4 Amélioration de l’accès aux services de base

3.4.1 Sécurité et Justice L’objectif dans ce domaine est clair. Il nous faut reconquérir notre pleine souveraineté, et pour atteindre ce résultat nous devrons faire la Paix entre nous. Mon Gouvernement y consacrera tous les efforts voulus. Il nous faudra pendant un temps encore utiliser l’appui des pays amis pour garantir la stabilité de l’État et la sécurité des personnes. Cet appui devra nous permettre de professionnaliser la Police nationale d’Haïti, d’atteindre un niveau d’effectif suffisant et de la doter des moyens nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Une Police efficace n’a de sens que si le système judiciaire est en mesure de répondre adéquatement aux besoins. En fait, c’est toute la problématique de la chaîne pénale qui est en jeu. Mon Gouvernement préconise une approche intégrée Justice/Police pour doter le pays d’un système capable de garantir la sécurité des citoyens, de lutter efficacement contre la contrebande, les narcotrafiquants et les bandes criminalisées. La police doit aussi assurer le contrôle des frontières et l’immigration, défis considérables avec un littoral aussi grand que le nôtre. Le Conseil Supérieur de la Police Nationale dont je suis le Président statutaire sera responsable de l’ensemble du programme Sécurité et Justice, y inclus la gestion de l’appui provenant de la MINUSTAH.

3.4.2 Santé Les insuffisances en matière de santé et de nutrition sont des obstacles majeurs aux efforts de développement et de croissance. C’est pourquoi mon Gouvernement mettra l’accent sur des mesures préventives et sur des soins de santé primaires, sur la lutte contre les maladies infectieuses, sur la réduction de la mortalité materno-infantile et juvénile. En particulier, mon gouvernement organisera des campagnes de vaccination de mase pour les nouveaux-nés et les enfants d’âge scolaire,des projets intensifs d’hygiène seront mis en œuvre, notamment dans les sous-secteurs de l’alimentation en eau et de l’assainissement. Pour accroître l’accès gratuit aux soins de santé pour les couches les plus défavorisées, mon Gouvernement multipliera les centres de santé dans les sections communales et dotera d’un dispensaire -hôpital les communes non encore pourvues de cet équipement collectif.

3.4.3 Éducation et formation Dans le domaine de l’éducation, la politique de mon Gouvernement s’inscrit dans le cadre du Plan National d’Éducation et de Formation. Il s’agira, après évaluation des expériences déjà lancées et définition dans la concertation d’une démarche générale, d’étendre puis de généraliser la mise en œuvre du programme de scolarisation universelle et d’alphabétisation des adultes. Il nous faut en même temps aider les parents les plus démunis à faire face au fardeau du financement de l’éducation de leurs enfants. L’appui aux parents des élèves prendra en bien des cas la forme non seulement de la subvention, mais aussi celle de la distribution de manuels scolaires, d’uniformes et de petits déjeunes ou de plats chauds dans nos écoles. Ces appuis à la scolarisation de nos enfants visera aussi à encourager la production nationale dans la mesure où des groupes locaux seront, le plus possible, impliqués dans la confection des uniformes ou la fourniture des services dans le domaine des cantines scolaires. Mon Gouvernement veut aussi s’attaquer aux problèmes des « élèves surâgés » qui engorgent le système scolaire et l’empêche de répondre adéquatement aux besoins de la population en âges de fréquenter l’école fondamentale. Il nous faut trouver une formule pour leur fournir une formation accélérée qui débouche éventuellement sur une formation professionnelle susceptible de faciliter leur intégration sur le marché de l’emploi. L’école fondamentale est certes une priorité non discutable. Elle ne sera pas la seule préoccupation du Gouvernement. Il faut former les cadres dont la nation a besoin pour assurer son développement. Il faut donc accorder toute l’importance requise à la rénovation du secondaire, à l’amélioration de la compétence de nos maîtres, à l’amélioration de la condition enseignante, à la formation technique et professionnelle, mais également à la formation universitaire. Bien conscient du rôle que doit jouer la production de nouvelles connaissances dans le développement d’une société, mon Gouvernement prendra des initiatives susceptibles de développer une véritable culture de la recherche scientifique.

3.5 Aménagement du territoire L’aménagement du territoire n’a pas reçu ces dernières années l’attention nécessaire. La reconquête de notre pleine souveraineté sur le territoire national suppose une gestion proactive du patrimoine environnemental, une identification des vocations spécifiques des sols et un mode décentralisé de décision permettant aux collectivités locales de remplir pleinement leur rôle dans une perspective de développement durable. La politique que mon Gouvernement propose dans le domaine de l’environnement est étroitement reliée au Plan d’aménagement du territoire, à l’affectation des sols et aux politiques de mise en valeur des ressources naturelles du pays. Des mesures urgentes s’imposent. Il faut stopper la détérioration de nos terres agricoles et le phénomène de déforestation.

3.6 Environnement, Eau Potable, et Assainissement Notre politique sera proactive. Elle veillera à ce que le développement des activités nécessaires se fasse de manière ordonnée. Il faut donner aux instances concernées les moyens de leurs politiques. Il faut aussi que l’État soit un animateur présent dans les différents domaines de l’activité économique pour assurer la viabilité de l’environnement de notre pays. Mon Gouvernement accordera une attention toute spéciale à la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’action pour l’environnement (PNE) adopté en 1999. Nous avons l’intention de renforcer le cadre juridique et réglementaire de l’environnement, y compris la préparation de plans d’action environnementale, l’établissement de règlements et de systèmes concrets d’incitations et de sanctions visant à promouvoir la préservation de l’environnement. Offrir de l’eau de meilleure qualité, en plus grande quantité, améliorer et augmenter les infrastructures d’assainissement, tel est l’objectif global à atteindre dans le cadre des OMD. A cette fin, mon Gouvernement prendra les mesures pour :

1) réorganiser les institutions du secteur EAU POTABLE ET ASAINISSEMENT

2) augmenter le taux de couverture en eau potable de la population de 54% en 2002 à 70% en 2010

3) entreprendre des programmes de reboisement et de protection des bassins versants qui surplombent les sources d’approvisionnement en eau potable.

4) Assurer la collecte régulière des résidus solides.

5) Augmenter le taux de couverture en assainissement de base grâce à une campagne intensive de constructions de latrines et d’autres infrastructures sanitaires.

6) Développer des mécanismes de communication visant l’éducation et la mobilisation des communautés locales.

Mon gouvernement prône une approche décentralisée. La décentralisation du processus de décision aux pouvoirs locaux qui sont plus proches des bénéficiaires, combinée au renforcement institutionnel et financier nécessaire, renforcera l’efficacité d’ensemble de l’affectation des ressources. Construire un pays moderne ne serait qu’un slogan si nous ne parvenons pas à investir massivement dans l’avenir. Ce pays est à construire. Il a besoin d’un environnement sain, de routes, d’électricité, d’eau potable, d’écoles, d’hôpitaux, de dispensaires, de ports et d’aéroports, d’infrastructures de communication, d’universités. Conclusion

Voila, Honorables Sénateurs, l’ensemble des mesures que mon Gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer le sort de nos concitoyens les plus défavorisés et pour créer les conditions de mise à niveau de notre pays en vue de lui permettre sinon d’atteindre du moins de se rapprocher sensiblement des principaux objectifs du millénaire du développement à l’horizon de 2015. Ce programme de gouvernement ne saurait être laissé à sa seule initiative. Ce sont toutes les forces de la nation qui doivent mettre l’épaule à la roue pour assurer sa réalisation.

Elus de tous les niveaux, responsables politiques et administratifs, secteur privé et société civile par le truchement de leurs associations respectives, tous les groupes et tous les individus de l’intérieur et de la diaspora doivent se sentir concernés et doivent autant que possible s’impliquer dans sa mise en œuvre. C’est à une entreprise collective, à une combite nationale que je vous convie dont la stratégie est axée sur le citoyen dans sa section communale, dans son quartier, dans sa commune, dans son département. Bien sûr, le pilotage de ce programme est l’affaire du Gouvernement qui devra à l’occasion vous rendre compte et rendre compte à la nation de son état d’avancement. Pour que le travail d’évaluation soit aisé, chaque membre de ce Gouvernement disposera d’une feuille de route qui sera son tableau de bord dans l’exécution de ses politiques sectorielles et qui permettra d’en assurer le suivi. De plus, ce programme comportera un agenda législatif fort nourri tout au long des prochains mois et des prochaines années. Ce sera, à côté de vos responsabilités de contrôle de l’action gouvernementale, votre contribution à sa mise en œuvre.

Ce programme de Gouvernement qui cible le court et le moyen terme doit aussi s’inscrire dans une vision plus large s’étalant sur la longue durée, sur un horizon de 25 ans en vue de fournir les repères à long terme pour formuler des réponses pertinentes aux déficits structurels d’Haïti. Le document intérimaire de stratégie de réduction de la pauvreté actuellement en consultation et le document de stratégie définitive qui le suivra constituent deux étapes importantes dans la formulation de cette « vision sur 25 ans » qui devra marquer une fois pour toutes notre volonté d’inscrire nos politiques et nos actions dans la continuité, dans le dialogue et la recherche de consensus. Comme je vous l’ai dit au début de mes propos et je vous le répète : nous n’avons plus droit à l’échec. Les conséquences seraient trop lourdes à porter. Le pays ne peut plus se contenter d’espérer. Il doit enfin s’engager dans la voie qui le conduira à son développement.

JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION.

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16 janvier 2006

Manoeuvres franco-haïtiennes
contre la nomination
de l'écrivain Claude Ribbe
à la Commission Nationale Consultative
des Droits de l'Homme en France

Claude Ribbe reçu par les époux Aristide

 

Le Bureau du Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais et Mahorais - s'élève contre l'intervention de M. Patrick Gaubert, président de la ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) auprès du premier ministre français pour qu'il revienne sur la nomination de l'écrivain français Claude Ribbe à la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH).

M. Gaubert a estimé que "cette nomination n'est pas conforme aux exigences de rigueur et de tolérance de la C.N.C.D.H. et que la LICRA était inquiète de voir siéger dans cette respectable institution républicaine, l'auteur d'un ouvrage pseudo historique comparant Napoléon à Hitler et présentant la politique répressive impériale dans les Antilles comme annonciatrice de la barbarie génocidaire nazie ».

Dans une letttre datée du 11 janvier, le Secrétaire général adjoint du Bureau du Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais et Mahorais, Charles DAGNET, a fait savoir que cette démarche ridiculise M. Gaubert. "Le livre de Claude RIBBE que la Licra ne semble pas avoir lu, est un pamphlet dans la forme. Mais il rappelle des faits historiques incontestables : le rétablissement de l'esclavage aux Antilles par Napoléon en 1802, la répression atroce visant les Antillais qui s'y opposèrent et notamment l'utilisation génocidaire des gaz, la mise en place de camps de concentration pour y déporter sélectivement des citoyens en fonction de leur couleur de peau, l'instauration d'une législation raciale en France, le culte de Napoléon développé par l'occupant nazi en France dès 1940, l'occultation de ces faits par de prétendus historiens, indique M. Dagnet".

Le Bureau du Collectif des Antillais affirme qu'il n'est pas de la compétence de Patrick Gaubert ni de prétendus historiens de décider comment l'histoire doit être présentée ou abordée ou de décider de ce qui est comparable et de ce qui ne l'est pas. Charles DAGNET accuse Patrick Gaubert de se déshonorer en s'attaquant à la dignité et l'honorabilité d'un auteur dont il ne supporte qu'il mette en lumière des faits incontestables, tout comme il l'avait déjà fait en s'opposant à la reconnaissance par l'Europe du caractère criminel au regard de l'humanité de l'esclavage transatlantique.

Le Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionnais et Mahorais se dit enclin à protester contre la représentation à la CNDH d'une association (la LICRA) qui se dévoie, selon lui, en utilisant des méthodes de délation dignes de ce qu'elle prétend combattre et en raison de son attitude qui confine à l'apologie de crimes contre l'humanité.

L'ancienne ministre haïtienne de la Culture, Lilas Desquiron - a jugé pitoyable une intervention qu'aurait faite le président du Centre oecumenique des droits de l'Homme, Jean-Claude Bajeux auprès du ministre français des Affaires étrangères Douste-Blazy, pour "s'indigner de la nomination de M. Ribbes à la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme sous prétexte qu'il a soutenu M. Jean-Bertrand Aristide président de la République d'Haïti".

"Comment pouvez-vous ignorer le dédain que ne peut manquer d'éprouver ce ministre devant la servilité et le manque de fierté nationale ? Rochambeau lui-même avait manifesté son respect à un adversaire digne et courageux. Je ressens de la pitié pour vous tous, écrit Lilas Desquiron à M. Bajeux, également ministre de la Culture sous le gouvernement Lavalas et nommé par le gouvernement intérimaire comme responsable d'une commission chargée de dédommager les victimes enregistrées lors du mouvement GNB anti-Aristide."

Mme Desquiron a dénoncé par ailleurs les viols, les exécutions sommaires, les meurtres de femmes et d'enfants dans les quartiers populaires. "

Les prisons étaient vides, a-t-elle dit, sous Aristide, "vous les avez remplies de prisonniers politiques, sans même une parodie de jugement, alors que circulent en toute impunité des criminels notoires que vous avez baptisés combattants de la liberté, sans que le Centre oecuménique des droits de l'homme et d'autres organisations y voient une quelconque anomalie". (Source : AHP 15 janvier 2006)

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13 octobre 2005

Arrêt de la Cour de Cassation cassant la décision du
Bureau du Contentieux Electoral
refusant la candidature de Dumarsais Siméus
(audience du mardi onze octobre 2005

Au nom de la République

La Cour de Cassation, section spéciale, a rendu l´arrêt suivant.

Sur le pourvoi du sieur Dumarsais Mécène Siméus, propriétaire, demeurant et domicilié à Saint-Marc, identifié au numéro 009-291-636-4 pour le présent exercice, ayant pour avocats constitués Maîtres Louis Gary Lissade, Alcan Dorméus, Vognely Cadet, et Joseph Guerdy Lissade du Barreau de Port-au-Prince, identifiés, patentés et imposés aux numéros 003-003-783-9, 630083, A-1093725 ; 003-005-498-3, 476906, A-125534 ; 003-005-498-3, 476906, A-125534, 003-182-534-8, 25070233247 ; 003-003-189-237-2, 61139N et A-615761, avec élection de domicile au Cabinet des dits avocats sis à Port-au-Prince, Bourdon, Rue Louissaint Numéro 8;

En Cassation d´une décision rendue contre lui par le Bureau du Contentieux Electoral Central (BCEC) le mercredi 5 octobre 2005 et affichée le même jour;

Oui à l´audience publique du vendredi 7 octobre 2005, Me. Louis Gary Lissade, pour le pourvoyant, en ses observations et le Commissaire du Gouvernement, Me. Emmanuel Dutreuil sollicitant la communication du dossier pour ses conclusions être produites dans le délai légal

; Oui à l´audience publique du lundi 10 octobre 2005, Me. Emmanuel Dutreuil, Commissaire du Gouvernement, en la lecture de ses conclusions ;

Vu la requête et l´exploit de sa signification à la date du 7 octobre 2005, la copie de la décision querellée, les conclusions du Ministère Public, les pièces du dossier du CEP et les textes de loi invoqués ;

Et après délibération en chambre du conseil au voeu de la loi;

Le 15 septembre 2005, le sieur Dumarsais Mécène Siméus a fait au Bureau électoral de l´Ouest I à Port-au-Prince sa déclaration de candidature à la Présidence ;
N´ayant pas retrouvé son nom sur la liste publiée par le CEP des candidats admis aux élections présidentielles, il saisit par requête le BED de l´Ouest I qui, en ses attributions contentieuses, rendit le lundi 26 septembre 2005 une décision dans laquelle il se déclare incompétent pour accepter et insérer sur la liste des candidats agréés pour la présidence de Dumarsais Mécène Siméus ;

Contre cette décision le sieur Dumarsais Mécène Siméus a exercé un recours par devant le Bureau du Contentieux Electoral Central (BCEC) qui a décidé comme suit : Par ces motifs, le Bureau du Contentieux Électoral Central déclare recevable le recours formulé par le sieur Dumarsais M. Siméus;
Au fond accepte le dit recours ;
infirme la décision du BED se déclarant incompétent pour accepter et insérer sur la liste des candidats agréés pour la présidence d´une part,
d´autre part rejette la demande formulée par le sieur Dumarsais M. Siméus à l´audience du lundi 4 octobre 2005, pour fausse déclaration, ce conformément aux dispositions des articles 86, 123, du décret électoral, 15 et 135 de la Constitution de 1987 sous réserve de l´application des législations pénales haïtiennes. " sic.

Mécontent de cette décision, le sieur Dumarsais M. Siméus exerça un recours en Cassation par requête notifiée au CEP le 7 octobre 2005 et pour le faire annuler a proposé quatre moyens.

Sur la recevabilité du recours en la forme.

Attendu que l´action a été exercée en temps utile que la requête contient la déclaration de pourvoi et les moyens à l´appui qu´elle a été notifiée au CEP et déposée ensemble avec les autres pièces au greffe de la Cour de Cassation conformément aux prescrits des articles 20,21, et 22 du décret électoral, que la Cour a accueillera en la forme la dite action ;

Au fond Sur l´ensemble des quatre moyens pris respectivement de mauvaise interprétation et fausse déclaration en vertu du décret électoral du 3 février 2005 , de violation de l´article 125 du décret électoral, Excès de pouvoir, de mauvaise interprétation et fausse application de l´article 56, 5ème alinéa du décret électoral, motif erroné, de mauvaise interprétation et application des articles 86 , 1er alinéa du décret électoral et alinéa de la Constitution, absence de motifs.

Attendu que, dans ses 1er et 2ème moyens, le recourant a fait observer que conformément à l´article 118 du décret électoral il a déposé au BED de l´Ouest I toutes les pièces exposés pour la recevabilité de sa déclaration de candidature à la présidence, appert le reçu délivré par le dit BED que par une fausse interprétation et application dudit article, le BCEC a rejeté sa candidature qu´en violation de l´article 125 du même décret, après le certificat d´acceptation conditionnelle de candidature le CEP ne lui a pas remis le certificat définitif de candidature prévu par ce cas alors qu´il n´y avait aucune contestation de sa candidature ;

Attendu que dans les 3ème et 4ème moyens, le pourvoyant reprit au BCEC d´avoir rejeté sa candidature aux motifs qu´il aurait fait de fausses déclarations relativement à son attestation de résidence et à sa nationalité haïtienne ;
que ces motifs sont erronés vu qu´aucune inscription en faux n´a été faite contre la dite attestation de résidence, qu´aucun établissement de renonciation de la nationalité haïtienne n´a été produit par le BCEC que donc les fausses déclarations sont des inventions du CEP qui refuse d´agréer sa candidature, qu´il demande à la Cour que les affirmations faites dans le formulaire déclaration de candidature sont l´expression de la vérité en conséquence de casser et annuler la décision du BCEC qui n´est pas basée sur des éléments de preuves admis par la loi mais plutôt sur des motifs erronés équivalents au défaut de motifs et jugeant à nouveau au fond d´ordonner au Conseil Electoral Provisoire de lui remettre le certificat d´acceptation définitive de candidature et d´insérer dans la liste des candidats agréés pour la présidence de la République ;

Le sieur Dumarsais Mécène Siméus a déposé pour la recevabilité de sa candidature à la présidence, au BED de l´Ouest I toutes les pièces exigées par l´article 118 et versé le montant de 25,000 gourdes prévu à l´article 119 du décret électoral, que sa candidature n´a fait l´objet d´aucune contestation par le délai fixé par l´article 131, 2ème alinéa de ce décret par le délai fixé par l´article 131, 2ème alinéa de ce décret que précisément à l´article 125, 2ème alinéa du décret, le CEP devait lui rendre le certificat définitif de candidature et porter son nom sur la liste des candidats agréés pour la présidence, aucune inscription de faux n´ayant été faite contre son attestation de résidence, aucun acte de renonciation de sa nationalité haïtienne n´ayant été produit par le CEP, que les fausses déclarations de même que les déclarations radiophoniques dont fait état de la BCEC sont des motifs erronés ayant de base à son oeuvre ;

Attendu qu´il est de règle "qu´une décision n'est pas motivée quand le juge ne fait qu'énoncer la connaissance personnelle qu'il a pu avoir des faits en dehors d'une voie d'instruction autorisée par la loi »;
qu´au surplus aux termes de l´article 1er alinéa de la loi du 12 avril 2002, tout haïtien d´origine jouissant d´une autre nationalité et ses descendants sauf dans les cas expressément interdits par la Constitution sont éligibles à la fonction publique ; que cette loi qui n´a jamais été déclarée inconstitutionnelle est déjà en application ;

Attendu que les moyens proposés par le recourant sont fondés, que la Cour les accueillera, cassera et annulera en conséquence la décision querellée pour violation par le BCEC des articles 118, 125, 56, 5ème alinéa b, 1er alinéa du décret électoral, excès de pouvoir, motifs erronés ; que, par les mêmes motifs de Cassation, elle jugera à nouveau en vertu de l´article 16, 2ème alinéa du décret électoral susdit et de l´article 178-1 de la Constitution ;

Par ces motifs la Cour, le Ministère Public entendu accueille en la forme l´action exercée par le Sieur Dumarsais M. Siméus contre la décision du Bureau du Contentieux électoral (BCEC) de Port-au-Prince en date du 5 octobre 2005 rejetant sa candidature à la présidence, casse et annule la dite décision statuant à nouveau et par les mêmes motifs de cassation, dit qu´il n´y a pas lieu de rejeter la candidature à la présidence de Dumarsais M. Siméus ;

Fait injonction au Conseil Electoral Provisoire d´ajouter le nom de Dumarsais Mecène Siméus sur la liste définitive des candidats agréés ;

ordonne l´exécution sur minute du présent arrêt ;

Commet l´huissier Serge Lamarre de la Cour de Cassation pour le présent arrêt.

Ainsi jugé et prononcé par Nous, Louis Alix Germain, juge faisant fonction de président, Rénold Jean-Baptiste, Pierre Arthur Gérard Delbeau, Déjacaman Charles, Michel D. Donatien, juges à l´audience du mardi onze octobre 2005 en présence de Monsieur Gilbaud Robert, substitut du Commissaire du Gouvernement avec l´assitance de Pluviose Silien, greffier au siège.

Il est ordonné à tous les huissiers sur ce requis de mettre à exécution le présent arrêt, aux officiers du Ministère Public près les tribunaux civils d´y tenir la main, à tous commandants et autres officiers de la force publique d´y prêter main forte lorsqu´ils en seront légalement requis.

En foi de quoi la minute du présent arrêt est signé des juges et du greffier susdit.
6 Signatures